Code du service national
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2024
Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre Ier : Principes.
Chapitre II : Champ d'application.
Chapitre III : Le recensement.
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.
Chapitre VI : Les cadets de la défense
TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
Chapitre Ier : L'Agence du service civique.
Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion
LIVRE II
TITRE Ier : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Chapitre II ter : Service de sécurité civile.
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.
TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.
Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.
Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.
Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier : Le recensement.
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Chapitre II : La journée défense et citoyenneté
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.
Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.
Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1
Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes
Chapitre III : Autres formes de volontariat
LIVRE II
Titre Ier : Définition et principes du service national
Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Recensement - Sélection
Section II : Sélection
Paragraphe 1er : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.
Paragraphe 3 : Sélection.
Paragraphe 4 : Règles de discipline.
Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.
Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.
Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.
Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.
Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.
Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national
Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Dispositions communes
Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
Section III : Dispositions particulières au service de la coopération.
Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.
Paragraphe 1er : Rattachement et affectation.
Paragraphe 2 : Devoirs et obligations.
Paragraphe 3 : Discipline.
Paragraphe 4 : Permissions.
Paragraphe 5 : Habilitation des organismes.
Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre.
Titre IV : Service féminin.
Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national
Annexes
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