Art. L114-2, Code du service national

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L9658KCP

En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.

La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.

A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.

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