Art. R*112-9, Code du service national

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L9163IQG

                    Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté défini par l'article L. 114-2 est remis à chaque appelé, au moment de la clôture officielle de la session après constatation de la participation de l'intéressé à l'ensemble des activités de la session. 

Le ministre de la défense arrête le modèle de ce certificat.

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