Art. R121-37, Code du service national

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L0670IKZ

                    La demande d'agrément ou de renouvellement de celui-ci, accompagnée d'un dossier, est adressée par le représentant légal de l'organisme à l'autorité chargée de délivrer l'agrément.

 La composition du dossier joint à cette demande est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative.

 Lorsque le dossier remis à l'administration est complet, il en est délivré récépissé.

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