Art. R121-25, Code du service national

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Art. R121-25, Code du service national

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L0682IKH

                    Les personnes morales agréées pour accueillir ou mettre à disposition des volontaires dans le cadre d'un engagement de service civique servent à chaque volontaire une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 précité.

 Cette prestation nécessaire à la subsistance, l'équipement, le logement et le transport du volontaire pourra être servie en nature, à travers notamment l'allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèce.

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Cité dans la RUBRIQUE retraite / TITRE « Prise en compte au titre l'assurance vieillesse, du service civique » / brèves / le quotidien du 12 septembre 2013 Abonnés

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