Art. R227-15, Code du service national

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L1095AEB

                    Les organismes qui sollicitent l'habilitation pour recevoir des objecteurs de conscience pour l'accomplissement de leur service national adressent une demande au ministre dont ils relèvent.

   La demande mentionne :

   1. Les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des dirigeants de l'organisme ainsi que ceux des personnes chargées de l'encadrement ;

   2. La liste des activités de l'organisme.

   Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'organisme est annexé à la demande.

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