[Brèves] Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité

La circulaire CNAM n° 5/2013 du 2 avril 2013, revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles, des indemnités en capital et des allocations de cessation anticipée d'activité (N° Lexbase : L5434IW8) fait suite à la circulaire interministérielle du 19 mars 2013 (N° Lexbase : L5218IW8) qui faisait état d'un coefficient de revalorisation des pensions de 1,013 au 1er avril 2013 (soit une augmentation de 1,3 %). Ladite revalorisation s'applique aux prestations habituellement revalorisées dans les mêmes conditions que les avantages de vieillesse. Par renvoi des textes, les rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles sont visées. Les indemnités en capital également revalorisées, dans les mêmes conditions que les avantages de vieillesse, sont également concernées par cette revalorisation, ainsi que les allocations de cessation anticipée d'activité. Le montant minimum de l'ATA correspond à 120 % du montant minimum de l'AS-FNE. Le montant minimum journalier de l'AS-FNE est de 31,70 euros à compter du 1er avril 2013. Le montant brut mensuel minimum d'une allocation est donc, sous réserve qu'il ne soit pas supérieur à 85 % du salaire de référence, porté à 1157,05 euros (31.70 x 365/12 x 1.20) (sur les généralités relatives à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E1768EP8).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable