[Brèves] Chômage : liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant"

La circulaire UNEDIC n° 2013-06 du 4 avril 2013, liste des entreprises titulaires du label "Prestataires de services du spectacle vivant" au 28 février 2013 (N° Lexbase : L5905IWM), diffuse cette liste. L'Annexe VIII au règlement annexé à la Convention du 6 mai 2011, relative à l'indemnisation du chômage (N° Lexbase : L3738IUY) s'applique aux employeurs appartenant à des secteurs d'activité limitativement définis et, notamment, aux employeurs du spectacle vivant titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du label "Prestataires de services du spectacle vivant". Afin de permettre le traitement des demandes d'allocations sans interroger systématiquement l'employeur sur l'information relative à ce label, lorsque celle-ci fait défaut, la liste des entreprises titulaires du label, à jour au 28 février 2013, est jointe en annexe de la circulaire.

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