Par un arrêt rendu le 22 mai 2013, la cour d'appel de Paris confirme le jugement ayant débouté l'ex-compagne de la mère de sa demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil (
N° Lexbase : L8011IWM), un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant âgée de six ans, née après insémination artificielle (CA Paris, Pôle 3, 2ème ch., 22 mai 2013, n° 12/10231
N° Lexbase : A6969KDH). En l'espèce, il était établi que Mesdames D. et M. avaient vécu ensemble plusieurs années et formé le projet d'avoir un enfant porté par la seconde ; Lili-Rose était née après une insémination artificielle pratiquée sur Mme M., en Espagne, pays où Mme D. avait des attaches familiales ; si les parties s'étaient séparées dès le mois de mai 2007 alors que le bébé n'avait que trois mois, Mme D. s'en était occupée jusqu'en février 2010, date à laquelle Mme M. ne lui avait plus permis de le faire. L'enfant avait été, toujours jusqu'à cette date, admise et intégrée dans la famille de l'appelante ; la rupture entre les parties et leurs relations depuis, présentaient un caractère très conflictuel ainsi qu'en témoignaient les écritures. Selon la cour d'appel de Paris, si l'on pouvait comprendre qu'elle vive très douloureusement le fait d'être écartée de la vie de la fillette, la question essentielle était celle de savoir si la reprise de ses relations avec l'enfant serait de l'intérêt de cette dernière. Les parties s'étaient séparées alors que le bébé n'avait que trois mois, mais l'ex-concubine s'en est occupée jusqu'aux trois ans de l'enfant, après quoi la mère ne lui avait plus permis de le faire. Si l'attention de la mère devait être attirée sur la nécessité, pour elle, au regard de l'intérêt de l'enfant, quelle que soit l'évolution de sa vie personnelle, de ne pas travestir la réalité concernant les origines de la fillette et les trois premières années de son existence et, éventuellement, de se faire aider par un spécialiste, force est de constater que l'enfant n'a plus de contacts, depuis trois ans, avec l'ex-concubine de sa mère, durée importante au regard de celle de sa toute jeune existence puisqu'elle n'a que six ans. Il n'est pas du tout établi que l'enfant souffre de l'absence dans sa vie de l'ex-concubine de sa mère tandis que le caractère conflictuel des relations entre la mère et son ex-compagne ne peut que la placer, vis-à-vis de sa mère, dans une position extrêmement délicate si elle revoit cette dernière sans que le bénéfice qu'elle pourrait trouver dans la reprise de ces liens n'apparaisse clairement.
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