[A la une] Le plan de sauvegarde de l’emploi - Publication des actes du colloque coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse le 14 juin 2023

Présentation générale

L’importante loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a, chacun le sait, réformé en profondeur les procédures de grands licenciements collectifs et, par-là même, le régime des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Seulement une réforme législative reste toujours, dans une certaine mesure, tributaire de sa réception, tant en jurisprudence que par les acteurs eux-mêmes. Justement, où en sommes-nous ? Le moment est venu, une décennie après l’adoption de cette loi, de jauger, avec le recul qui s’impose, les recompositions que celle-ci a engendrées, en repérant les questions en suspens, voire les zones d’ombre. Quelle physionomie ce cadre présente-t-il aujourd’hui ? Quelles en sont les lignes directrices ? Quels déplacements a-t-on pu observer depuis l’adoption de cette loi ?

Voilà, à notre avis, ce qu’il convient d’éclairer, à partir d’une approche analytique et critique (au sens philosophique du mot). À cette fin, nous avons souhaité réunir quelques-uns des meilleurs spécialistes, qu’ils soient universitaires, magistrats ou praticiens, du droit du licenciement économique – et, en particulier, des plans de sauvegarde l’emploi. Un colloque, coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse, à la faveur d’un partenariat fécond, s’est tenu le 14 juin 2023 – une date qui ne fut évidemment pas choisie par hasard ! Le présent dossier en constitue les actes. Nous tenons à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont accepté de prendre part à cette manifestation scientifique et de livrer ici une contribution écrite de leur intervention. Nous exprimons, par ailleurs, notre gratitude à l’égard des éditions Lexbase et, en particulier, à la revue Lexbase Social qui ont accepté, non seulement de publier ces actes, mais encore de les rendre accessibles – ce qui apparaît suffisamment rare pour être souligné.

Ce dossier se structurera en deux temps. Nos regards se porteront tout d’abord sur les reconfigurations qui ont affecté tant les processus d’élaboration du PSE que le rôle de l’autorité administrative et, par-là même, la répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire en la matière. Mais ces mouvements ne sauraient occulter les questionnements, tantôt anciens (mais non résolus) tantôt nouveaux (et qui, pour certains, ont surgi des années après l’adoption de la loi du 14 juin 2013). Aussi proposerons-nous des réflexions sur les figures du PSE selon les contextes de sa mise en place, sur les usages dont ils font l’objet, ainsi que sur leur contenu, leur efficacité, leur effectivité. Juridique, le regard se fera – grâce à des études inédites auxquelles ont activement pris par des étudiants du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale (DTPS) et du Master 2 Dialogue social de la Faculté de droit de Nancy – également empirique, dans une perspective qui se veut résolument réaliste. C’est que notre ambition collective consistait, non pas à enfoncer des portes ouvertes, en réitérant des analyses maintes fois développées, mais à faire un pas de côté, à saisir des mouvements, à tenter de saisir ce qui nous semble occulté, jusqu’à faire place, ici ou là, à des questions qui, jusqu’à présent, n’avaient guère été abordées par la doctrine travailliste.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il nous semblait indispensable de rappeler le contexte et le processus ayant présidé à l’élaboration de cette loi, mais encore ses ambitions. À cette fin, nous avons sollicité celui qui a porté cette réforme, comme ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, afin qu’il introduise notre colloque et aujourd’hui les actes qui en émanent, en l’occurrence Michel Sapin. Nous en sommes à la fois heureux et honorés. Car, pour les juslaboristes, la « loi Sapin » renvoie d’abord à cette loi du 14 juin 2013, adoptée dans le sillage de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013.

Bonne lecture à toutes et tous !

Sommaire

• Propos introductifs, par Michel Sapin, Ancien ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social N° Lexbase : N7368BZW

Partie I - Les reconfigurations

• Les reconfigurations : introduction, par Sébastien Ranc, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse Capitole N° Lexbase : N7442BZN
• La négociation des plans de sauvegarde de l’emploi, par Frédéric Géa, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, Directeur du Master mention Droit social N° Lexbase : N7437BZH
• L’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi : quel(s) niveau(x) ?, par Gilles Auzero, Professeur à l’Université de Bordeaux N° Lexbase : N7450BZX
• La procédure d’information et de consultation lors de l’élaboration du PSE, par Sébastien Ranc, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse Capitole N° Lexbase : N7352BZC
• Un rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement ? - Témoignage, par Gérard Couturier, Professeur émérite de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne N° Lexbase : N7603BZM
• Le contrôle des PSE en questions, par Pierre Bailly, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation N° Lexbase : N7417BZQ
• Les forces d'attraction de l'article L. 1235-7-1 du Code du travail, par Stéphane Vernac, Professeur de droit privé à l'Université de Picardie Jules Verne et Directeur scientifique de la Revue Lexbase Social N° Lexbase : N7569BZD
• Photographie contentieuse à partir des décisions du Conseil d’État relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), par Alexia Gardin, Professeure à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Gény N° Lexbase : N7421BZU

Partie II - Les questionnements

• Les questionnements : introduction, par Frédéric Géa, Professeur à la Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, Directeur du Master mention Droit social N° Lexbase : N7445BZR
• Saisir les différentes dimensions de la négociation des plans de sauvegarde de l’emploi, par Rémi Bourguignon, Professeur, IAE Paris-Est, Université Paris-Est Créteil, Vincent Pasquier, Professeur à HEC Montréal et Géraldine Schmidt, Professeure, IAE Paris-Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne N° Lexbase : N7424BZY
• Le droit pluriel des PSE, par Alexandre Fabre, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne N° Lexbase : N7409BZG
• Les PSE au sein de groupes de sociétés ou d’UES, par Sébastien Ranc, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse Capitole N° Lexbase : N7353BZD
• La prévention des risques professionnels lors de l’élaboration d’un PSE, par Luc de Montvalon, Maître de conférences à l’INU Champollion d’Albi, Institut de droit privé, Université Toulouse Capitole, EA 1920 N° Lexbase : N7350BZA
• 10 ans après la loi « Sapin », la place du PSE dans le paysage des mutations économiques, par Luc Bérard de Malavas, Directeur associé, cabinet d’expertise SECAFI N° Lexbase : N7351BZB
• PSE négociés : quel contenu ? Quel suivi ? Compte-rendu d’une étude empirique, par Marguerite Kocher, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Gény (EA 7301) N° Lexbase : N7425BZZ
• Retour d'expériences sur les plans sociaux : un passé révolu ?, par Brigitte Reynès, Maître de conférences à l’Université de Toulouse Capitole N° Lexbase : N7389BZP

Les interventions sont également disponibles à l'écoute sur Youtube ici.

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