Lexbase Fiscal n°549 du 28 novembre 2013 : Fiscal général

[Brèves] Au Journal officiel... cette semaine

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N9594BTI

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le 28 Novembre 2013

- Arrêté du 14 novembre 2013, modifiant l'arrêté du 7 novembre 2012 (N° Lexbase : L4605IU4), portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (N° Lexbase : L5749IYL) : le SIP de Lyon Est est créé, et un nouveau service, dédié aux particuliers et aux entreprises, est mis en place dans le Puy-de-Dôme ; le SIP-SIE de La Bourboule - Le Mont-Dore.

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