[Brèves] Contribution des Ordres au financement des CRFPA pour 2025 : le montant est fixé

► Le Conseil national des barreaux fixe le montant de la contribution des Ordres au financement des CRFPA pour 2025 à la somme de 11,6 millions d'euros ; il demande également à l'État une augmentation de sa contribution et du plafond des frais pédagogiques acquittés par les élèves.

L’assemblée générale a déterminé le montant de la contribution des Ordres au financement des CRFPA pour l’année 2025. Elle a porté ce montant à 11 600 000 euros, soit une augmentation de 4 %. Les Ordres régleront ce montant, via les produits des CARPA, au prorata de leurs effectifs.

Les difficultés prévisionnelles de trésorerie des CRFPA ont également justifié le vote, par l’assemblée générale, d’une demande d’augmentation par l’État du plafond des frais pédagogiques acquittés par les élèves avocats et de la contribution financière de l’État.

Plafond des droits d’inscription.

L’assemblée générale a demandé, dans une première résolution, au ministère de la Justice une augmentation de 75 euros du plafond des droits d’inscription pouvant être exigés des élèves avocats, soit un montant total de 1 900 euros applicable à compter de la promotion 2026-2027.

Contribution de l’État.

L’assemblée générale demande ensuite, dans une seconde résolution, au ministère de la Justice une augmentation d’au moins 80 000 euros du montant de la contribution de l’État au financement des CRFPA, soit un montant total de 1,75 million d’euros.

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