[Textes] Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques : les agents d’exécution

Mots-clés : Conseil de l’Europe • exécution forcée • signification électronique • accès aux données du débiteur • statut des agents d’exécutions • discipline

Comme tous les deux ans, l’étude spécifique sur les agents d'exécution a été publiées sur le site internet de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et sur la page spéciale CEPEJ-STAT. Cette étude a été préparée par l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) association professionnelle bénéficiant du statut d’observateur auprès de la CEPEJ.

Cette étude, basée sur les données 2020 collectées par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), représentent un complément au dernier rapport de la CEPEJ publié en 2022. L'étude spécifique sur les agents d'exécution couvre l'organisation de la profession d'agent d'exécution, la mise en œuvre des procédures d'exécution, la supervision des activités d'exécution, ainsi que les procédures d'exécution en matière pénale. 

Vous pouvez télécharger l’étude :

• dans sa version française : [ici] 
• dans sa version anglaise : [ici] 

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