En ce mois de septembre 2021, la revue Lexbase Pénal propose un dossier spécial consacré au thème « Droit pénal et patrimoine : saisir et punir ». Ce dossier donnera à nos lecteurs l’opportunité d’appréhender, à travers le regard de pénalistes, la notion de patrimoine dans des domaines aussi divers que l’environnement, le droit pénal de la propriété, le droit des sociétés, la famille ou encore, les saisies et confiscations.
- Saisir et punir, par Nicolas Catelan, Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal (N° Lexbase : N8812BYZ)
- Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté), par Nicolas Catelan, Directeur scientifique de la revue Lexbase Pénal (N° Lexbase : N8822BYE)
- Le patrimoine des sociétés confronté au droit pénal, par Frédéric Stasiak, Professeur à l’Université de Lorraine (N° Lexbase : N8748BYN)
- Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ?, par Benoît Auroy, Maître de conférences à l’Université Rennes 1 (N° Lexbase : N8792BYB)
- La pertinence du concept de patrimoine pour la protection pénale de l’environnement, par Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, Institut des sciences criminelles et de la justice (N° Lexbase : N8709BY9)
- Droit des saisies pénales et confiscations : repères jurisprudentiels, par Matthieu Hy, avocat au Barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence (N° Lexbase : N8785BYZ)
- Panorama saisies et confiscations (janvier 2020 – août 2021), par Éric Camous, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne, Docteur en droit, Lauréat du grand prix de l’École nationale de la magistrature (N° Lexbase : N8791BYA)
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