Lexbase Pénal n°41 du 23 septembre 2021 : Peines

[Brèves] TIG : à compter du 4 octobre 2021 les avocats pourront accéder à la plateforme TIG 360°

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[Brèves] TIG : à compter du 4 octobre 2021 les avocats pourront accéder à la plateforme TIG 360°. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/72003995-breves-tig-a-compter-du-4-octobre-2021-les-avocats-pourront-acceder-a-la-plateforme-tig-360-
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par Adélaïde Léon

le 21 Septembre 2021

► Ce lundi 30 août 2021, le garde des Sceaux a annoncé l’ouverture aux avocats de la plateforme numérique TIG 360° dédiée au développement de la peine de travail d'intérêt général.

Qu’est-ce que la plateforme TIG 360° ? Il s’agit d’une plateforme numérique créée par l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP), service du ministère de la Justice créé en 2018. De ses mots, l’ATIGIP a notamment vocation à développer la peine de travail d’intérêt général (TIG), alternative à la prison, et l’activité professionnelle des personnes détenues.

Développée depuis fin 2019 par l’ATIGIP la plateforme TIG 360° a été créée pour répondre à divers objectifs, notamment :

  • simplifier les démarches d’habilitation ;
  • recenser l’offre de postes ;
  • renforcer le lien entre les acteurs du TIG ;
  • soutenir les structures d’accueil et les tuteurs à travers un espace dédié.

Progressivement ouvert aux différents acteurs du TIG (référents territoriaux du TGI, autorités judiciaires puis structures d’accueil), cet espace numérique sera ouvert aux avocats à compter du 4 octobre 2021.

Que change l’ouverture de TIG 360° aux avocats ? En ayant connaissance des TIG disponibles et susceptibles d’être adaptés à leurs clients, les avocats pourront désormais plaider plus aisément cette alternative à l’emprisonnement et ainsi faire des propositions concrètes aux juges.

Selon le ministre de la Justice, la connaissance par les autorités judiciaires, et désormais par les avocats, des offres de TIG permettront de réduire considérablement les délais d’exécution des peines.

Prochaine étape : ouverture de la plateforme aux détenus eux-mêmes. Le ministère de la Justice a par ailleurs fait savoir qu’en 2022, l’ouverture de l’accès à la plateforme sera finalisée par l’intégration des personnes condamnées elles-mêmes. Celles-ci pourront ainsi accéder aux informations pratiques concernant leur peine de TIG.

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