Lexbase Affaires n°50 du 5 décembre 2002 : Sociétés

[Manifestations à venir] Négociez et rédigez au mieux vos pactes d'actionnaires

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le 01 Octobre 2012

EFE organise, les 28 et 29 janvier 2003, un stage de formation sur la négociation et la rédaction des pactes d'actionnaires. Ces deux journées permettront aux participants de maîtriser les enjeux du droit de vote des associés signataires, de définir la composition du capital et la répartition des bénéfices et de tirer le meilleur parti des clauses de préemption et de sortie.
  • Thèmes abordés :

Mardi 28 janvier 2003 :
Maîtrisez les enjeux d'un pacte d'actionnaires
Aménagez l'exercice du droit de vote des associés signataires d'un pacte
Comment organiser contractuellement la répartition du pouvoir au sein de la société ?
Définissez la composition du capital
Comment assurer la répartition des bénéfices ?
Quels sont les enjeux des clauses "managériales" ?

- Mercredi 29 janvier 2003 :
Cession de titres : droit de préemption et droit de premier refus
Clauses de sortie conjointe et clauses d'offre alternative : les enjeux et les pièges
Clauses de sortie forcée et clauses d'impasse
Nouvelles clauses "standard" insérées usuellement dans les pactes d'actionnaires
Les garanties d'exécution du pacte

  • Intervenants :

F. Monod, avocat associé, Sokolow Dunaud Mercadier & Carreras
M. Rasle, avocat associé, Carbonnier Lamaze Rasle & Associés
J.-C. Rivalland, avocat associé, Allen & Overy
P. -L. Périn, avocat associé, SJ Berwin
X. Rohmer, avocat associé, Landwell & Associés
C. Digoy & Maxence Bloch,  avocats, Clifford Chance
V. Lemaitre & F. Baumgartner,  avocats associés, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
J.-F. Pourdieu,  avocat associé, Nomos
A. Tollia, avocat associé, & K.  Noël, avocat, De Pardieu Brocas Maffei & Leygonie
E.  Kleiman, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer

  • Date :

Mardi 28 et mercredi 29 janvier 2003

  • Lieu :

Paris

  • Prix :

2 jours : 1 600 euros HT
1 jour : 900 euros HT

  • Renseignements :

www.efe.fr

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