Les éditions Joly viennent de publier, en octobre dernier, "Loi NRE et autres réformes. Réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés" (1). La rédaction de cet ouvrage a été confiée à Monique Bandrac, professeur agrégé des facultés de droit, et à J.-P. Dom, maître de conférences à l'université de Caen.
Constatant l'accélération du rythme des réformes en droit des sociétés ces dernières années, le cabinet d'avocats Landwell & Associés a réuni des avocats et des universitaires au sein d'un comité technique juridique. Ainsi est né cet ouvrage, composé de sept grandes parties : le droit commun des sociétés, les sociétés civiles, les sociétés commerciales, les SARL, les sociétés par actions, le rôle donné au comité d'entreprise par les loi NRE de de modernisation sociale dans le fonctionnement des sociétés et l'utilisation des moyens modernes de communication dans la pratique des sociétés.
Ces différents thèmes sont analysés sous forme de questions pratiques (par exemple, comment mettre en oeuvre la variabilité du capital ? Quelles sont les formalités du passage d'une forme de sociétés par actions à une autre forme de société par actions ? ...).
Des cas pratiques, des exemples de clauses et des schémas facilitent la compréhension des réponses proposées.
Cet ouvrage couvre une période allant de l'ordonnance du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de commerce, aux derniers textes du mois d'août 2002.
(1) M. Bandrac et J.-P. Dom, Loi NRE et autres réformes. Réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés, éditions Joly, 2002, 308 pages, 41 euros.
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