[Brèves] L'utilisation des dérivés de crédit autorisée dans les OPCVM

Selon le quotidien Les Echos du 3 décembre 2002, Francis Mer, le ministre de l'Economie et des Finances, aurait signé le 29 novembre dernier un important décret réglementant l'utilisation des dérivés de crédit dans les OPCVM. En affirmant qu'un OPCVM peut "conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme répondant aux caractéristiques de dérivés de crédit ", le décret devrait mettre fin aux incertitudes liées à l'utilisation de produits dérivés dans les OPCVM. De plus, il met la place de Paris sous les feux des projecteurs : la France devient le premier pays au monde dans lequel des fonds se voient octroyer, juridiquement, la possibilité d'user de dérivés de crédit. Le décret autorise uniquement les sociétés de gestion ayant obtenu un agrément spécifique de la COB à négocier des dérivés de crédit. Cet agrément dépendra d'une part de la mise en place effective d'outils permettant la valorisation quotidienne des positions des gestionnaires. D'autre part, la gestion des risques devra faire l'objet d'un contrôle interne. Ce décret, fort attendu, semble satisfaire l'ensemble des acteurs financiers. Seule l'obligation faite aux sociétés de gestion de ne pas dépasser dans leurs OPCVM un montant de 20 % de dérivés de crédit contractés avec une société liée à leur maison mère, fait l'objet de critiques.
Le décret devrait paraître dans les jours prochains au Journal Officiel.

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