[Focus] Régulation et maîtrise des risques des marchés financiers

Les 12èmes Entretiens de la Commission des opérations de Bourse (COB) avaient, cette année, pour sujet "Régulation et maîtrise des risques des marchés financiers". Ce thème ne pouvait être mieux choisi en raison de la crise importante que connaissent les marchés boursiers. Comme l'a rappelé Jean-François Lepetit, le président de la COB, "cette crise s'illustre par une amplitude considérable des variations des cours des actions, depuis quelques années, à la hausse puis à la baisse. Parallèlement, la volatilité des cours est devenue spectaculaire sur très courte période. Cette crise des marchés financiers a tout à la fois pour cause et pour conséquence une crise de confiance des acteurs, investisseurs, intermédiaires et émetteurs". La journée s'est déroulée autour de trois tables rondes et de deux interventions majeures :

1ère table ronde : Quelle confiance accordée à l'information financière ?
2ème table ronde : Le gérant professionnel est-il mieux armé qu'un particulier ?
3ème table ronde : Comment les régulateurs relèvent-ils le défi des nouvelles formes de marchés ?

Deux interventions majeures : celle de Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et celle de Bertrand de Mazière, secrétaire général du Conseil des marchés financiers. 

Jean-François Lepetit, président de la COB a clôturé cette journée de travail.

Points forts de cette journée :

On retiendra plus particulièrement, le sujet de la première table ronde qui concernait l'information financière et le discours du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

• "Quelle confiance accordée à l'information financière ?"

Quel crédit l'investisseur peut-il accorder à l'information qui circule ? Auditeurs, intermédiaires, experts techniques, administrateurs, comités d'audit, analystes, régulateurs : qui contrôle quoi ? Quel est leur degré de compétence et d'indépendance ? Quelle est l'efficacité de leurs contrôles ?

Telles étaient les différentes questions auxquelles ont essayé de répondre les intervenants de cette table ronde. Ont participé à cette table : A. Beller, Corporation finance division (SEC) ; D. Bouton,  président-directeur général, Société générale ; P. Brault, membre du directoire, CDC Ixis Securities ; P. Fleuriot, président du directoire, ABN AMRO France ; M. Tudel, président, CNC. Le modérateur était Hubert Reynier, chef du service des opérations et de l'information financières de la COB. 

Le constat fait par les intervenants de la table ronde est que, paradoxalement,  l'information financière n'a jamais été aussi abondante, contrôlée ou non, et pourtant jamais les intervenants n'ont ressenti une aussi forte crise de confiance. Comme l'a souligné le président de la COB, lors de son allocution, "Sans doute, pour éclairer ce paradoxe, faut-il dire que l'affaire Enron, archétype de toutes les turpitudes en matière d'information financière, a contribué avec quelques autres à illustrer toutes les insuffisances du système : règles comptables bafouées, rôle insuffisant des auditeurs, gouvernement d'entreprise de façade, conflits d'intérêts des analystes financiers et des intermédiaires... Le marché mondial a été d'autant plus incité à généraliser son inquiétude qu'il subissait en même temps le retournement général de la tendance des cours et ses conséquences brutales sur les comptes des entreprises".

De même, l'accent a été mis sur les rôles des différents acteurs dans la chaîne de l'information. Nous connaissons actuellement une période de turbulence maximum concernant l'information financière.

Un autre point a été soulevé lors de cette table ronde : les agences de rating (agences de notation). Ces agences sont des organismes agréés qui notent certaines émissions de valeurs moblières (TCN, obligations, SICAV, FCP). La notation est donnée en fonction de certains critères : situation financière de l'entreprise qualité des dirigeants, caractéristiques des produits conditions d'émission,  liquidité du marché... Chaque agence de rating a sa propre échelle de notation. Ces agences ont un rôle important, car c'est leur existence qui permet le partage des risques. Mais ces organismes ne doivent pas être un déclencheur ou un accélérateur de crise.  

La conclusion de cette table ronde est qu'il existe un vrai problème de confiance qui n'est pas un problème conjoncturel, limité aux Etats-Unis. Une réflexion globale sur l'information financière doit être menée.

• Discours de Francis Mer, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

L'autre point fort de cette journée a été l'intervention du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Francis Mer a bâti son discours autour de quatre thèmes : la prochaine fusion de la COB, du CMF et du CDGF, une organisation des marchés efficiente, des acteurs responsabilisés et des règles comptables claires.

La fusion de la COB, du CMF et du CDGF devrait, tout d'abord, donner naissance à une autorité de régulation forte. Selon le ministre, "avec l'autorité des marchés financiers, la France se dotera d'un régulateur à la mesure des enjeux nouveaux des marchés financiers et à même de tenir son rang face à ses homolgues étrangers".

Il ajoute, "la fusion des différentes institutions actuelles permettra de rendre notre système de régulation plus efficace, grâce, notamment à une capacité de contrôle que je souhaite accrue et à un mécanisme de sanctions rapide et sûr" . Il a affirmé par ailleurs, qu'il "veillerait à ce que l'Autorité des marchés financiers dispose, sur les plans juridique et financier, de tous les moyens dont elle aura besoin pour remplir sa mission. La fusion rendra également le système plus lisible et moins coûteux pour les émetteurs". Ce projet de loi sera examiné au Parlement début 2003.

Le ministre s'est également exprimé sur le projet européen de directive sur les services d'investissement (DSI). Il s'est dit favorable à la concurrence entre les marchés réglementés ou non et les autres systèmes de transactions, mais le ministre n'a pas caché ses craintes de voir cette concurrence encouragée par Bruxelles " déboucher sur une fragmentation excessive des marchés, où les informations et les prix ne seraient plus aussi bien partagés, où les investisseurs et notamment les plus petits d'entre eux,  perdraient les garanties de bonne exécution de ordres dont ils disposent aujourd'hui". Aussi entend-il faire entendre la voix de la France sur le sujet. 

C'est Jean-François Lepetit, président de la COB qui a clôturé les travaux de cette journée. Il s'est exprimé sur la prochaine fusion de la COB et du CMF mais également sur la nécessité de restaurer la confiance dans l'information. Selon, le président de la COB, "que le texte créant l'AMF soit intitulé : projet de loi de sécurité financière exprime clairement l'objectif du gouvernement (...). L'AMF, mieux encore que la COB et le CMF aujourd'hui, sera en mesure de contribuer efficacement au pacte de confiance des marchés, à son rétablissement et (...) à une continuité nouvelle".

Il est également revenu longuement sur le sujet de la confiance dans l'information. En effet, ce thème est au coeur des compétences des régulateurs financiers lorsqu'il s'agit d'assurer la sécurité des marchés et la confiance des investisseurs grâce à la qualité de l'information. Selon le président de la COB, "des progrès considérables ont été accomplis en France en matière d'information financière pendant ces dix dernières années". Il a affirmé sa volonté de poursuivre les efforts d'amélioration de la qualité d'information financière.

Dans le prolongement de ce sujet, il a annoncé la prochaine consultation de place qui portera sur l'amélioration du système de publication de l'infomation permanente et périodique. Cette réforme permettra d'anticiper l'évolution annoncée par la future directive sur les prospectus et aussi l'inévitable généralisation de l'Internet,  sans s'écarter des principes d'égalité d'accès à l'information.

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