[Brèves] Finalisation de la transposition de la Directive "OPCVM IV"

Les modifications du règlement général de l'AMF, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 (N° Lexbase : L8775IQ3 ; lire les obs. d'E. Mazzei N° Lexbase : N7570BS8) transposant la Directive "OPCVM IV" (Directive 2009/65 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 N° Lexbase : L9148IEK) et modernisant le cadre juridique de la gestion d'actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011, publié au Journal officiel du 20 octobre 2011 (arrêté du 3 octobre 2011, portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers N° Lexbase : L1986IRY). Les principales modifications du livre III concernant les sociétés de gestion de portefeuille et les dépositaires d'OPCVM portent sur :
- les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille peuvent placer leurs fonds propres ;
- l'application de la procédure de traitement des réclamations prévue par la Directive "OPCVM IV" aux réclamations émanant des clients ;
- l'application du dispositif de gestion des risques prévu par la Directive "OPCVM IV" à la gestion d'OPCVM ainsi qu'à la gestion individuelle et à la gestion d'OPCI ;
- l'adaptation du contenu de la convention-type conclue entre la société de gestion de portefeuille et le dépositaire à la Directive 'OPCVM IV'.
Les principales modifications du livre IV concernant les OPCVM portent sur :
- l'application de la procédure de notification transfrontière pour les OPCVM français qui souhaitent commercialiser leurs parts ou actions à l'étranger ;
- l'application des régimes d'autorisation des fusions transfrontalières des OPCVM coordonnés et des structures "maître-nourricier" ;
- le remplacement du prospectus simplifié par un document clair et synthétique contenant des "informations clé pour l'investisseur" (DICI).

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