Lexbase Social n°631 du 5 novembre 2015 : Retraite

Document en cours

[Brèves] Publication d'un circulaire CNAV relative à la garantie de versement d'une pension de retraite

Réf. : Circ. CNAV, n° 2015/51, du 29 octobre 2015, Garantie de versement d'une pension de retraite (N° Lexbase : L2436KPW)

Lecture: 1 min

N9675BUU

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Publication d'un circulaire CNAV relative à la garantie de versement d'une pension de retraite. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/27042416-breves-publication-dun-circulaire-cnav-relative-a-la-garantie-de-versement-dune-pension-de-retraite

Copier

le 05 Novembre 2015

La circulaire CNAV, n° 2015/51, du 29 octobre 2015, relative à la garantie de versement d'une pension de retraite (N° Lexbase : L2436KPW), a été publiée. La présente circulaire annule et remplace la circulaire CNAV, n° 2015-43 du 7 septembre 2015, relative à la garantie de versement d'une retraite personnelle (N° Lexbase : L2579KHY et lire N° Lexbase : N8839BUW). Elle reprend le contenu de cette circulaire et apporte des précisions relatives à la notion de dépôt de dossiers (cf. l’Ouvrage " Droit de la protection sociale " N° Lexbase : E9319ABR).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:449675

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.