Lexbase Social n°631 du 5 novembre 2015 : Protection sociale

[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative à la revalorisation des pensions de vieillesse à compter du 1er octobre 2015

Réf. : Circ. CNAV, n° 2015/48, du 19 octobre 2015, Revalorisation à compter du 1er octobre 2015 (N° Lexbase : L1778KMS)

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[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative à la revalorisation des pensions de vieillesse à compter du 1er octobre 2015. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/27042405-brevespublicationdunecirculairecnavrelativealarevalorisationdespensionsdevieillesseaco
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le 05 Novembre 2015

La circulaire CNAV, n° 2015/48 du 19 octobre 2015, portant revalorisation à compter du 1er octobre 2015 (N° Lexbase : L1778KMS), a été publiée. La circulaire interministérielle de la Direction de la Sécurité sociale, n° 2015/299, du 1er octobre 2015 (Circ. DSS, n° 2015/299, du 1er octobre 2015, relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015 N° Lexbase : L2350KLM) a fixé à 0,1 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er octobre 2015. La circulaire CNAV énonce ainsi que les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées à compter de cette date par application du coefficient 1,001.

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