[Evénement] L'immeuble, scène de crime - Compte-rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 28 août 2015

Dans le cadre des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor qui se sont déroulées à Biarritz les 28 et 29 août 2015 et qui avaient pour thème "L'immeuble dans tous ses états", s'est tenue une conférence animée par Monsieur Thierry Lezeau, Directeur de Forensic Consulting France, Formateur en criminalistique, officier de gendarmerie, ancien directeur de la division d'enseignement criminalistiques au CNFPJ, traitant de "L'immeuble, scène de crime". Les éditions juridiques Lexbase, partenaires de cet évènement, vous en proposent un compte-rendu. La scène de crime devrait être considérée comme un immeuble. Pourtant, ce n'est quasiment jamais le cas.

De nos jours, l'on ne demande plus simplement aux enquêteurs de faire des constatations sur une scène de crime, de donner les éléments au directeur de l'enquête ou au magistrat, mais également de donner des avis techniques, d'établir des hypothèses, et de faire des analyses comportementales de la victime, comme de l'auteur de l'infraction.

Il ne s'agit, à l'évidence, pas de dépasser des domaines de compétence, pour agir comme psychiatres ou psychologues. Il est surtout question de faire des constatations sur les inscriptions à la main, au sang, au doigt...

Beaucoup de signes peuvent se trouver sur une scène de crime et il faut savoir s'ils sont volontaires, fortuits, inhérents à une action et, surtout, si la scène donne des renseignements sur la typologie de la victime ou de l'auteur.

L'Europe est de plus en plus présente dans la gestion de la scène de crime et impose plusieurs normes et protocoles aux gendarmes et policiers. Ces normes ont une incidence directe sur les procès-verbaux de constatations, notamment celles liées à la présence du Coordinateur des opérations de criminalistique (Cocrim). Le Cocrim est institué en France depuis 2007 mais n'est présent sur le terrain que depuis 2009.

Dans le cadre d'une enquête, il est également possible de vérifier, sur le site du Comité français d'accréditation (COFRAC), quel est le service de police et de gendarmerie saisi et quels ont été ses résultats lors de l'évaluation et de l'attribution des accréditations.

Les formations sur la criminalistique sont principalement menées en Suisse, aux USA, au Canada, en Afrique du sud..., alors qu'en France, il n'existe pas d'université dédiée à la criminalistique, comme en Suisse par exemple, où l'Université de Lausanne s'y intéresse. Seuls quelques chercheurs en font leur champ d'investigations.

I - Méthodologie de la criminalistique

En matière de méthodologie (1), la situation française, même si elle est ancienne, est relativement proche de ce que l'on peut parfois encore rencontrer.

L'importance de la police technique et scientifique s'est révélée avec l'une des grandes affaires qui a constitué le point de départ de la criminalistique. Celle des "fiancés de Fontainebleau" (1988), qui ont été tués dans une forêt, à un endroit totalement désertique avec leur chien. C'était le début de la prise de conscience parce que l'on était confronté à des problèmes techniques et scientifiques très précis. En effet, des questions se sont posées dans cette affaire : quand est-ce que les personnes ont été tuées ? De quelle manière ? Quelle était la chronologie ? Pourquoi avoir tué le chien qui accompagnait les personnes ?

Toutes ces questions devenaient de plus en plus fortes et il n'y avait pas de réponse adaptée. La réponse à de telles interrogations étaient d'autant plus importante que seul l'aveu ne saurait suffire et doit être étayé et conforté par des constatations techniques.

Il existe des affaires qui ne trouvent jamais de solutions : affaire "Jonathan" en Loire Atlantique (2008), ou affaire "Estelle Mouzin" (2003) par exemple.

Dans beaucoup de dossiers, c'est la police technique et scientifique qui est défaillante dans son constat (tel est le cas dans l'affaire "Omar m'a tuer" (1991)). Quand il y a une absence d'indices matériels sur la scène de crime, ou lorsque les bonnes analyses ne sont pas effectuées, l'on se retrouve avec un dossier fragile et compliqué (affaire "Loïc Sécher" (2000)).

L'UNIL, qui est la référence en Europe en matière de criminalistique, a posé des principes en matières de sciences forensiques (2) ; ce qui n'est pas le cas pour la France où il n'y a pas d'enseignants chercheurs, ni d'universités dédiées, même si quelques enseignants s'y intéressent.

Le professeur Pierre Margot de l'UNIL a, depuis bien longtemps, défini les concepts. En effet, il faut faire la différence entre la criminalistique et la criminologie. La première est relative à la gestion d'une scène d'infraction et vise l'ensemble des techniques mises en oeuvre par la justice et les forces de police et de gendarmerie pour établir la preuve du crime et identifier son auteur (anthropométrie, médecine légale, toxicologie, etc.), la seconde concerne les sciences humaines et surtout les personnalités déviantes. Elle se définit comme l'étude scientifique de l'ensemble du phénomène criminel.

Les "Accords de Prüm" de 2005 ont été à l'origine de l'harmonisation des protocoles d'intervention, des méthodes d'analyses et des possibilités d'échange de données entre pays signataires. Ce fut le point de départ pour la France qui était en retard sur ces principes. Ces accords ont fait évoluer la situation ; les policiers doivent, en effet, savoir lire des scènes de crime dans les différents pays (Portugal, Espagne, France...). Un policier hollandais doit pouvoir lire une scène de crime française, portugaise....

Les américains ont, quant à eux, mis en place une méthodologie beaucoup plus précise et ont étudié très rapidement les impacts du "CSI effect" (3), sur le public et les praticiens de la Justice : avocats, juges, jury et policiers...

Une étude américaine a été faite par le Penn State University, sur ces impacts en les chiffrant et en les évaluant. Les américains ont une conception anglo-saxonne sur l'ensemble de ces principes (Forensic science -étude et la pratique de l'application de la science pour les desseins de la Justice). Les académies américaines étudient depuis 1963 et font application de la science forensique au sein de la Justice, sur les sujets qui font débat : les personnes condamnées ou exécutées à tort, les empreintes digitales etc..

En France, la qualité de l'enquête ne peut être assurée qu'au moment du dépôt au greffe des prélèvements effectués, soit dans le bureau du cabinet du juge d'instruction, soit à la cour d'assises. La CEDH a souvent attiré l'attention sur le fait que la France n'a pas adopté le code barre, du début de la scène de crime jusqu'à l'analyse et le dépôt du scellé à la cour d'assises.

L'on se demande d'ailleurs pourquoi n'y a-t-il toujours pas de conditionnement adapté, de locaux appropriés dans les tribunaux ?

Les avocats sollicitent, fréquemment, une nouvelle expertise, deux ou trois ans après une première, car la situation a évolué, notamment en matière d'ADN. Il convient de relever que la scène d'infraction est une scène de théâtre dans laquelle les acteurs ont disparu. Il ne reste que la salle, les décors, certains accessoires, la (ou les) victime(s). Il s'agit pour les enquêteurs de reconstituer le scénario et de retrouver les derniers spectateurs parfois. Des prélèvements sont effectués et notamment des empreintes sur des personnes ayant pu assister à l'infraction.

La France doit rattraper son retard sur le plan normatif de façon à pouvoir répondre aux avocats et à la justice sur les expériences, les formations des personnes chargées des prélèvements, les conditions des prélèvements effectués.

Il existe des principes, écrits depuis le début des années 2000 par Rudin Norah et Inman Keith, dans leur ouvrage intitulé Principles and Practice of Criminalistics : The Profession of Forensic Science, où ils ont abordé les scènes de crime dans leur ensemble, avec un regard scientifique. Les principes sont ainsi classés en plusieurs catégories : la divisibilité de transfert, l'identification, la classification (individualisation), l'association (à un individu ou à une action), la reconstruction, le paradigme. Il est demandé d'aborder la scène différemment par rapport aux années antérieures et surtout d'avoir une réflexion scientifique. Face aux données factuelles, des questions doivent être posées : est-ce un montage ? Est-ce volontaire ? Quelle est la source ? Est-ce que cette création a un rapport avec la scène d'infraction ?...

Le responsable des constatations doit envisager plusieurs hypothèses techniques et surtout établir des conclusions sur ce qui relève de la déduction ou d'une certitude. Les conclusions sont ainsi soit formelles et certaines pour lui, soit plausibles ou simplement possibles.

Sur une scène d'infraction, l'on doit rechercher des signatures, des empreintes, de l'ADN (4). Les personnes chargées des constatations doivent connaître ces éléments.

La théorie criminalistique émane, en réalité, des recommandations de l'ONU. En Europe, c'est le NF-SSI qui est l'organisme général chargé d'élaborer la doctrine en criminalistique et est également chargé de veiller et de faire respecter par les Etats signataires, les accréditations, les validations, et l'application des bonnes pratiques. Aujourd'hui, les Etats européens (anglais, français, hollandais, allemand) s'équipent de la même façon et abordent la scène de crime de la même manière avec un matériel identique, validé en amont par un laboratoire.

Sur ce point, il est toujours demandé à la France une mise à jour des fichiers -notamment le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques)- et un respect des normes et protocoles car l'on constate que les policiers ou les gendarmes envoient plusieurs prélèvements dans la base TNR (traces non résolues) (200 à 300) sans trier, sans faire de discrimination.

Le pourcentage de traces dans le fichier ADN, qui correspond au service de police, gendarmerie, médecins, pompiers, SAMU est de 10 %, ce qui est conséquent, mais compte tenu du non-respect des règles, aucune connexion globale au fichier européen n'est autorisée.

Sur les empreintes digitales, le même problème se pose. Certaines gendarmeries mettent en place une formation et une chaîne criminaliste. Il existe plusieurs degrés dans la recherche des éléments : le premier niveau est la brigade territoriale ; le deuxième niveau est départemental (CIC, Cellule d'investigation criminelle qui est aux normes et est accréditée) ; le troisième niveau est celui où l'on retrouve les CIC, les sections de recherches ainsi que le coordonnateur des opérations criminalistiques ; au quatrième niveau se trouve le laboratoire national ; enfin, le cinquième niveau est celui du commandement général (Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN)).

C'est la Décision-cadre n° 2009/905/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 2009, relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire, qui constitue la norme européenne, obligatoire pour la France. Elle concerne toutes les mesures prises dans le cadre d'un laboratoire, au moment de la détection et de la recherche de traces. Il n'y a pas que les laboratoires de police scientifique qui sont concernés. Tous les plateaux techniques, police et gendarmerie dans tous les départements sont aussi visés et doivent être accrédités.

Aussi, le Conseil de l'Europe, dans ses conclusions (Conclusions du Conseil sur le projet pour une police scientifique européenne à l'horizon 2020, comprenant la création d'un espace européen de la police scientifique et le développement d'une infrastructure de police scientifique en Europe), a abordé la question de la police technique européenne et scientifique à l'horizon 2020. Le processus a été accéléré depuis les attentats de janvier 2015 : il s'agit désormais d'uniformiser le matériel, les techniques, l'information, les conditions d'intervention.

Les deux normes d'accréditation des organismes de contrôle et d'inspection sont l'ISO 17020 (norme d'accréditation des organismes de contrôle et d'inspection. Cette norme spécifie les critères techniques précis d'indépendance et d'organisation qui doivent être respectés par ces organismes), et l'ISO 17025 (norme internationale qui spécifie les exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais) qui s'intéresse précisément à tous les travaux dans un laboratoire ou un plateau technique.

La gestion d'une scène d'infraction suppose la mise en oeuvre d'un procédé qui consiste à planifier, organiser, diriger, contrôler les efforts d'un groupe de personnes et à utiliser les ressources d'autres structures pour parvenir à un objectif défini.

En Europe, ce sont les anglais qui ont été à l'origine des différents guides de bonnes pratiques. Ainsi, de nos jours, dans un procès-verbal, l'on doit retrouver toute la terminologie fondamentale : la traçabilité, qui est très importante (personnes ayant pris les photos, l'autopsie, les scellés...), la validation des actes (validation de la technique, accréditions, normes, protocole suivi, justification, contrôle, audit, jugement professionnel -quelle était la base de la décision ?-), la sécurisation.

Une gestion moderne implique une capacité d'observation, une prise de recul face aux indices, une patience et une méticulosité. Pour appliquer les nouvelles techniques, il faut les connaître, s'entourer de bons experts. Il y a une nouvelle grille de lecture des expertises qu'il faut connaître. Pour appréhender toutes ces modalités, il est utile de se référer au manuel de criminalistique de la gendarmerie, obligatoire depuis le 1er janvier 2012.

Les avocats, dans le cadre d'une procédure en matière pénale devraient vérifier que la CIC, intervenant sur un dossier, ait acté et travaillé conformément aux prescriptions du manuel criminalistique de gendarmerie (MCG).

La police nationale est aujourd'hui devant l'obligation d'établir également son manuel.

II - Aspects techniques de la criminalistique

Sur le plan technique, la norme ISO 17020 permet l'anticipation de la supervision des personnels sur le terrain : matériel, équipements, réunions préparatoires, temps passé. Certaines modalités doivent être respectées.

Les analyses, envoyées aux laboratoires, doivent porter le logo COFRAC (Comité français d'accréditation). Il importe dès lors de se poser certaines questions : le laboratoire désigné pour faire une analyse criminaliste est-il accrédité ? Quelle est la méthodologie générale ? Le matériel est-il décontaminé après chaque scène d'infraction ?

Les avocats peuvent demander, dans le cadre d'une demande d'actes, pourquoi le conditionnement n'a pas été fait, et pourquoi les normes européennes ne sont pas respectées.

Aussi, auparavant, toutes les informations étaient détaillées sur les mesures prises. Aujourd'hui, seule la référence à l'instruction IM044 est mentionnée et les avocats peuvent demander la copie de la fiche correspondante.

Dans le cadre des opérations, il faut savoir que les lunettes sont obligatoires (en raison de perte de sourcils, éléments pileux, larmoiement, projection de liquide...) ; les masques simples ou renforcées sont quelquefois obligatoires.

De même, les gants doivent couvrir les poignets. Les femmes doivent avoir les cheveux attachés. Les gants doivent être changés à chaque nouveau type de prélèvement, avec toute une méthodologie à suivre, comme pour les chirurgiens.

Par ailleurs, le matériel doit être stérile et à usage unique.

La notion d'immeuble prend ici tout son sens, dès lors que l'immeuble est considéré comme une scène d'infraction et que personne ne peut y entrer ou en sortir sans justification.

Le respect de l'image de la personne doit être assuré. A cet effet, l'on procède au gel des lieux -il est mis des piquets et une tresse ainsi qu'une garde-, à la désignation d'un chef CIC, à la répartition des missions, à la désignation des objectifs et des matériels lourds.

Le barnum est de nos jours obligatoire car il sert également de sas de sortie. L'éclairage permet d'assurer la continuité des constatations. A l'intérieur du barnum, l'équipement doit être identique pour tout le monde.

A titre d'exemple, pour montrer l'importance de respecter chacune des normes, on peut évoquer une affaire dans laquelle il y avait cinq ADN masculins identiques, sur cinq affaires identiques, avec une montée en puissance infractionnelle (allant du vol simple, jusqu'à l'agression sur des personnes âgées) ; l'analyse a mis en exergue une empreinte génétique sans mélange et un test sur le personnel a révélé qu'il s'agissait de l'ADN d'un même Cocrim car il avait utilisé son stylo personnel. Il avait donc beau changer de gants plusieurs fois, cela n'a servi à rien.

La gestion de déchets doit également être assurée. Un examen de zone est nécessaire même si en France, il n'est pas fait ou n'est effectué qu'à la fin. C'est la première phase à effectuer à travers une méthodologie bien précise. Il y a également la stratégie d'intervention, qui consiste à délimiter les espaces, ce qui est relativement simple (les zones sont délimitées en Z1, Z2, Z3).

Le périmètre de sécurité nécessite d'être mis en place et la scène, traitée de la même façon : chaque pièce, étage cave, grenier, dépendance dans le jardin doivent être numérotés dans le sens de l'aiguille d'une montre. Il est effectué un baptême terrain, un quadrillage de zone, ou un ratissage, qui peut prendre plusieurs formes. Tous ces éléments doivent figurer dans le dossier.

Il convient de faire des prélèvements et travailler sur toutes les hypothèses.

Les plaques de cheminement sont obligatoires à l'intérieur comme à l'extérieur de la scène de crime car elles permettent de préserver les traces de pas sur le reste du sol, limiter le nombre de personnes sur la scène d'infraction, obliger à un trajet aller-retour. A partir de ces plaques, il est possible de faire des photos, des constats, des prélèvements... Les Anglais utilisent cette technique depuis très longtemps ; ce qui n'est pas le cas pour la France qui l'utilise depuis peu pour des raisons politiques et budgétaires.

La documentation et notamment le journal de bord doit figurer dans le dossier, ainsi que les photos (gravés dans les CD et DVD) ; en cas d'absence, il convient de les demander dans le cadre des demandes d'actes.

La gestion des premiers intervenants, les secours et la remise des fiches d'intervention SAMU sont actuellement normalisées. Les fiches d'intervention doivent être gérées. Chaque technique poursuit un but précis et une gestion informatique des indices est assurée.

Les demandes d'accès à la scène d'infraction, de la part des magistrats, experts, autorités, directeur d'enquêtes, directeur opérationnel, doivent être traitées. L'on ne doit pas faire un choix des indices mais les prioriser et ce, par ordre d'importance.

Pour les prises de mesure concernant les plans et croquis, l'on fait usage de l'odomètre, du ruban enrouleur, et du télémètre laser pour être plus précis et rapide. De nos jours, il y a aussi la modélisation 3D qui est de plus en plus utilisée.

Il faut aussi lutter contre les préjugés et les a priori ; demander l'intervention des TIS (techniciens en identification subaquatiques) pour les scènes subaquatiques ; des moyens lourds pour faciliter les expertises techniques ; les spécialistes de la cellule cynophile du Groupe d'Intervention de la Gendarmerie Nationale où les chiens qui sont tous spécialisés par catégorie (recherches de personnes, incendie, explosif, armes, argent...).

L'observation descriptive des indices doit être faite et le prélèvement ne doit pas être effectué trop rapidement : ainsi en est-il du sang, des matières fécales qui nécessitent une observation très particulière.

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(1) La méthodologie criminalistique a pour objet l'étude des méthodes relatives aux investigations.
(2) Les sciences forensiques regroupent l'ensemble des différentes méthodes d'analyse destinées à résoudre des enquêtes judiciaires, dans le domaine criminel ou légal.
(3) Incidence des Experts, vocable sous laquelle on désigne les effets de la série télévisée à succès "Les Experts". En effet, des sociologues et des juristes américains ont remarqué que les attentes des victimes, des jurés mais également des criminels eux-mêmes en matière d'enquête criminelle, a changé depuis l'apparition de la franchise de séries à succès présentant les techniques de la police scientifique.
(4) L'Europe interdit de parler de "scène de crime" mais plutôt de "scène d'infraction".
(5) La société Forensic Consulting France est de plus en plus sollicitée par les cabinets d'avocats pour intervenir dans les affaires anciennes.

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