Lexbase Social n°623 du 3 septembre 2015 : Retraite

[Brèves] Publication d'une circulaire relative à la validation de la première période de chômage non indemnisé

Réf. : Circ. CNAV, n° 2015/38, du 5 août 2015, Première période de chômage non indemnisé (N° Lexbase : L4879KEG)

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N8689BUD

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[Brèves] Publication d'une circulaire relative à la validation de la première période de chômage non indemnisé. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/25968375-brevespublicationdunecirculairerelativealavalidationdelapremiereperiodedechomagenonin
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le 03 Septembre 2015

La circulaire CNAV n° 2015/38 du 5 août 2015, relative à la première période de chômage non indemnisé (N° Lexbase : L4879KEG), a été publiée. Elle présente les modalités de validation de la première période de chômage non indemnisé en tant que période assimilée à compter du 1er janvier 2011. Par une mesure du décret n° 2011-934 du 1er août 2011 (N° Lexbase : L8999IQD), la durée de la première période de chômage involontaire non indemnisée a été allongée, passant de un an à un an et demi. La circulaire rappelle ainsi le dispositif du chômage non indemnisé et détaille les nouvelles modalités de validation de la première période de chômage non indemnisé (cf. l’Ouvrage "Droit de la protection sociale" N° Lexbase : E8818AB9).

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