[Brèves] Sénégal : loi relative à la création et à la promotion de la startup

► A été publiée au Sénégal, la loi n° 2020‐01 du 6 janvier 2020, relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal.

L’objectif de la nouvelle loi est de mettre en place un environnement incitatif spécifique à la création et à la promotion de la startup dans le pays.

La loi fixe les modalités de création et de promotion de la startup au Sénégal basées sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi que d’une compétitivité au niveau national et international. Elle s’applique à toute startup créée sur le territoire sénégalais dont le capital est détenu au moins au 1/3 par des personnes physiques de nationalité sénégalaise ou résidentes au Sénégal ou par des personnes morales ayant leur siège social au Sénégal. Elle s’applique également à toute startup créée par des sénégalais établis à l’étranger dont le capital est détenu au moins à 50 % par ces derniers. Enfin, ladite loi est applicable à toute entreprise déjà constituée sur le territoire national et ayant vocation à bénéficier du statut de startup.

Les modalités d’application de la loi seront fixées par décret.

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