Le 6 décembre 2011, la Commission européenne a adopté une communication sur l'avenir de la TVA. Elle y définit les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre le nouveau régime de TVA, ainsi que les actions prioritaires nécessaires pour créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus robuste dans l'Union européenne. Cette communication fait écho au
livre vert sur l'avenir de la TVA adopté le 1er décembre 2010, et aux premiers résultats de la consultation publique de six mois ouverte à la même date (rapport de synthèse disponible
ici). Ainsi, le nouveau système de TVA doit s'articuler autour de trois objectifs :
- plus simple. La TVA doit être plus pratique à mettre en oeuvre pour les entreprises. Une simplification des formalités encouragerait les échanges transfrontaliers et, par conséquent, la croissance. La généralisation du guichet unique, la normalisation des déclarations et la fourniture d'un accès facile à des données claires sur l'ensemble des régimes de TVA nationaux, par le biais d'un portail web central, sont les pistes proposées par la Commission ;
- plus efficace. Le nouveau système de TVA doit contribuer de manière plus efficace aux efforts d'assainissement budgétaire des Etats membres et favoriser une croissance économique viable. Un élargissement de l'assiette de la TVA est envisagé, de même qu'une limitation de l'utilisation des taux réduits par les Etats qui pourraient ainsi recouvrer plus de recettes sans augmenter le taux normal, voire en le réduisant. Les exonérations et les réductions sont aussi dans le collimateur de la Commission ;
- plus contrôlée. La fraude et la non perception de la TVA causent des pertes non négligeables, qu'il faut faire cesser. La Commission estime qu'environ 12 % des recettes totales de TVA qui devraient être collectées ne le sont pas. Elle proposera, en 2012, un mécanisme de réaction rapide afin de veiller à ce que les Etats membres puissent réagir de façon plus appropriée lorsqu'ils soupçonnent l'existence d'un mécanisme de fraude. Enfin, la possibilité de mettre en place une équipe d'audit transfrontalière pour faciliter les contrôles multilatéraux est étudiée.
Par ailleurs, la Commission considère comme dépassé l'objectif de la taxation au lieu d'origine, jamais appliqué, le régime actuel de la TVA intracommunautaire étant un régime transitoire. La TVA continuera donc à être perçue dans le pays de destination (c'est-à-dire là où le client est établi). Pour plus de précisions, suivre ce
lien.
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