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Arrêté du 1er décembre 2011, fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux, NOR : AGRG1126261A (N° Lexbase : L3563IRE) : la taxe d'abattage passe de 67 par 73,7 euros par tonne pour les animaux de plus de 24 mois de l'espèce bovine et gibiers ruminants d'élevage, de 15 à 16,5 euros par tonne pour les animaux de l'espèce bovine jusqu'à l'âge de 24 mois et de 63 à 69,3 euros par tonne pour les animaux des espèces ovine et caprine (CGI Ann. IV, art. 159 A
N° Lexbase : L4212IG4) ;
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Arrêté du 30 novembre 2011, portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive, NOR : MCCC1132601A (N° Lexbase : L3577IRW) : le taux de la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,51 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 (C. patr., art. L. 524-7
N° Lexbase : L9528ICU) ;
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Arrêté du 30 novembre 2011, fixant les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation (N° Lexbase : L1002IPS), NOR : DEVL1128282A (N° Lexbase : L3574IRS) : les organismes d'habitations à loyer modéré qui disposent d'un patrimoine locatif sont soumis à un prélèvement sur leur potentiel financier. Le présent arrêté fixe le barème applicable au calcul de ce prélèvement ;
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Arrêté du 16 septembre 2011, relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le suivi des échanges des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) papier entre les différents services gestionnaires de cet impôt, NOR : BCRE1126015A (N° Lexbase : L3606IRY) : un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet de tracer les mouvements des déclarations papier d'impôt de solidarité sur la fortune entre les différents services en charge de la gestion de cet impôt a été créé. Les informations à caractère personnel traitées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéro FIP du contribuable ; année de la campagne ; identifiant de la déclaration ; type de document (déclaration ISF) ; code SAGES de la structure de départ/d'arrivée de la déclaration ; code direction ; nom du site ; type de site ; date et heure de l'enregistrement ; types d'anomalies des documents ou du transport ; login de l'agent ; mot de passe de l'agent ;
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Arrêté du 23 novembre 2011, fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade, NOR : ETSP1131825A (N° Lexbase : L3712IRW) : le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade est fixé à 28 euros par échantillon prélevé, et à 31 euros lorsque le prélèvement est accompagné d'une mesure du chlore sur le terrain.
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