Lexbase Social n°462 du 17 novembre 2011 : Hygiène et sécurité

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[Brèves] Publication d'un décret relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle

Réf. : Décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 (N° Lexbase : L2392IRZ)

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le 18 Novembre 2011

Le décret n° 2011-1480 du 9 novembre 2011, relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle (N° Lexbase : L2392IRZ), a été publié au Journal officiel du 10 novembre 2011. Ce décret précise les règles qui doivent être suivies pour la conception et la construction des machines destinées à l'application de pesticides afin que celles-ci puissent être utilisées, réglées et entretenues sans exposition involontaire de l'environnement aux pesticides. Il actualise par ailleurs certaines références du Code du travail concernant la conception et la mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection.

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