[En librairie] Comptes-rendus d’ouvrages

Droit des assurances, Ellipses, 4^e éd. 2023

Sabine Abravanel-Jolly, Maître de conférences HDR, Centre du droit de la Responsabilité et des Assurances, équipe de recherche Louis Josserand

Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d’application.

En effet, jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d’assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations d’affaires.

Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du « droit commun du contrat d’assurance », où sont envisagés successivement la Vie du contrat, les Droits et Obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d’assurance (risque, prime et sinistre), ainsi que les Procédures contentieuses spécifiques au contrat d’assurance.

Dans la deuxième partie, sont ensuite étudiées les « règles propres à chaque catégorie d’assurance » : de dommages, puis de personnes.

L’étude est précédée d’une introduction présentant les spécificités de l’opération d’assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d’assurance, ce qui révèle les nombreuses applications du mécanisme de la stipulation pour autrui.

Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le nécessite, une autre alternative. Il s’adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit, néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs avertis de la matière.

Cette quatrième édition est à jour des tout derniers textes, notamment parmi les nouveautés, de la loi n° 2021-402, du 8 avril 2021, relative à la réforme du courtage N° Lexbase : L9832L3K, de la loi n° 2021-1837, du 28 décembre 2021, réformant l’assurance des catastrophes naturelles N° Lexbase : L1734MAH, de la loi n° 2022-270, du 28 février 2022, consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, dite loi « Lemoine » N° Lexbase : L5715MBB, ou encore de la loi n° 2022-1158, du 16 août 2016, sur le pouvoir d’achat N° Lexbase : L7050MDH mettant en place la résiliation « en trois clics ».

Et cela, sans oublier l’analyse des nombreuses décisions récentes qui ont encore fait évoluer le droit des assurances, par exemple à propos de la déclaration légale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions contractuelles.

Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l’objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.

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Droit des transports 2023/2024, coll. « Dalloz Action », Dalloz, 1^re éd., novembre 2022, Ouvrage collectif, Philippe Delebecque (dir.)

Xavier Delpech, Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Discipline transversale, excellent « laboratoire » du droit administratif comme du droit des obligations, d’une grande technicité et ancré dans la pratique, le droit des transports présente un vif intérêt. Cette matière, au cœur de l’économie contemporaine, faite d’échanges de plus en plus nombreux, et d’une dimension profondément internationale, est aujourd’hui au carrefour des évolutions du monde moderne où les exigences de la protection de l’environnement prennent progressivement le pas sur celles de la pure et simple croissance. Tous les modes de transport (routier, ferroviaire, fluvial, aérien), leurs infrastructures et les contrats qu’ils portent ne cessent de se diversifier.

La terminologie l’atteste : ne parle-t-on pas de transport intelligent et multimodal, de drones, de logistique, de co-voiturage… et même de droit à la mobilité ? Le présent ouvrage répond aux questions nouvelles posées par l’évolution des pratiques, sans oublier d’en exposer les bases qui tiennent à l’organisation et à la régulation des transports, aux critères du contrat de transport, aux principes fondamentaux de la responsabilité des opérateurs de transport, au statut des intermédiaires ou encore aux garanties offertes par les assureurs.

Au-delà des entreprises de transport, confrontées à des problèmes de gestion et de responsabilité, l’ouvrage s’adresse aux collectivités et administrations soucieuses de répondre aux usagers des transports, ainsi qu’aux avocats, magistrats et juristes spécialisés.

Sous la direction du Professeur Philippe Delebecque, spécialiste de ces questions, cet ouvrage est rédigé par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire composée d'universitaires et d'avocats, alliant maîtrise théorique et expérience pratique de la matière : Nicolas Balat, Murielle Bénéjat, Cyril Bloch, Isabelle Bon-Garcin, Stéphane Carré, Xavier Delpech [professeur associé à l’Université Lyon 3, membre de l’Équipe Louis Josserand et du Centre de droit de l’entreprise], Pascal Dupont, Jérémy Heymann [professeur à l’Université Lyon 3, directeur du CREDIP], Julie Laborde dit Bouriat, Isabelle Lelieur, Jean Arié Lévy, Sébastien Martin, Stéphane Mouton, Marie-Odile Nicoud, Christophe Paulin, Louis Perdrix, Sébastien Ranc, Laurent Siguoirt.

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Droit du cinéma, 3^e édition, LexisNexis, décembre 2022, 650 p.

Pascal Kamina, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique a subi une refonte importante à partir de 2009, qui s’est tout d’abord traduite par l’adoption d’un nouveau code, le Code du cinéma et de l’image animée, complété en 2014 par une partie réglementaire et l’adoption du Règlement général des aides du CNC. Une seconde vague de réformes, initiée par la loi n° 2016-925, du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « Liberté de création » N° Lexbase : L2315K9M, a porté sur la transparence des comptes de production et d’exploitation des œuvres, le régime des contrats de production audiovisuelle, le régime des visas, celui des spectacles cinématographiques, et les sanctions administratives. Enfin, le cadre réglementaire a été récemment modifié afin de renforcer les obligations des services de vidéo à la demande, et d’ajuster celles des services de télévision. La troisième édition du droit du cinéma, fortement enrichie par rapport à la précédente, est à jour de l’ensemble de ces réformes. L’ouvrage aborde notamment : les questions institutionnelles et internationales, les concepts clés (définitions et nationalité de l’œuvre cinématographique), les règles applicables à l’ensemble de la filière cinématographique (publicité, sûretés cinématographiques, visas et classification, dépôt légal), le régime de la production, de la distribution, de l’exploitation en salles (conditions d’exercice, location des films, classement des salles, spectacle cinématographique, programmation, contrôle des recettes), de l’exploitation des œuvres sur les marchés secondaires (télévision, vidéo et VOD), et le soutien à l’industrie cinématographique (soutiens financiers, contribution des services audiovisuels, mécanismes fiscaux).

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