[Doctrine] Covid-19 et droit de l’indemnisation – La prise en charge des dommages liés à la crise sanitaire – (Partie II)

Sous la responsabilité scientifique de MM. Taro Nakahara, Olivier Gout et Jonas Knetsch.

Propos introductifs

Dans le premier numéro des Cahiers Louis Josserand, nous avons eu le grand plaisir de publier les contributions écrites de la première session d’un séminaire franco-japonais sur la prise en charge des personnes qui ont été touchées, directement ou indirectement, par l’épidémie de Covid-19. En constituant un groupe de travail composé d’universitaires des deux pays, nous souhaitions alors contribuer à l’effort collectif de la recherche en droit pour apporter des éléments de réponse aux questions qui ont été soulevées par les conséquences économiques, politiques et sociales de la crise sanitaire.

Les échanges de cette première rencontre ont encore dû se tenir, pour des raisons de distanciation sociale, sous la forme d’un webinaire et nous ne savions pas alors si la deuxième session pourrait avoir lieu, comme cela avait été prévu, au Japon. L’amélioration de la situation sanitaire nous a heureusement donné l’opportunité de nous retrouver en personne à Tokyo les 19 et 20 novembre 2022. Le Gouvernement japonais venait tout juste de décider de la réouverture des frontières aux ressortissants étrangers, ce qui nous a permis de reprendre nos travaux dans de bonnes conditions grâce à l’accueil chaleureux qui nous a été réservé à l’Université de Tokyo.

Aussi sommes-nous particulièrement heureux de publier, dans ce troisième numéro des Cahiers Louis Josserand, la suite de nos réflexions franco-japonaises sur la réparation des dommages liés à la crise sanitaire de Covid-19. Complémentaires au premier dossier, les contributions ici réunies portent sur les différents modèles de réparation qui ont été envisagés à l’échelle nationale et à l’étranger ainsi qu’aux adaptations nécessaires pour les faire évoluer : les fonds d’indemnisation, l’assurance privée et la Sécurité sociale. Elles envisagent également les préjudices considérés comme réparables dans chacun des systèmes de responsabilité. Une fois de plus, notre séminaire a permis de croiser les regards portés sur la question de la prise en charge des victimes par les spécialistes du droit de la responsabilité, du droit des assurances, du droit de la protection sociale, du droit du travail et du droit administratif.

Comme pour la première session, notre groupe de recherche, composé d’une quinzaine d’universitaires français et japonais, s’est appuyé sur une collaboration entre plusieurs centres de recherche : l’Unité de recherche Louis Josserand de l’Université Jean Moulin Lyon 3, le laboratoire CERCRID (UMR 5137) de l’Université Jean Monnet Saint-Étienne et la Graduate School of Law and Politics de l’Université de Tokyo. Ont également contribué à nos travaux des membres de l’unité de recherche de droit public de Lyon 3 ainsi que deux universitaires d’autres établissements (Université de Strasbourg, University of Essex). Que l’ensemble des participants et des établissements associés à ce projet soient chaleureusement remerciés !

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