[Brèves] Diffusion de l'instruction commune RSI/ACOSS, présentant les modifications législatives et réglementaires intervenues en 2012

La circulaire RSI, n° 2013/017, du 5 juillet 2013, réforme des cotisations - 2012 (N° Lexbase : L3127IX4) fait la diffusion de l'instruction commune RSI/ACOSS, présentant les modifications législatives et réglementaires intervenues en 2012 relatives :
- aux assiettes forfaitaires de première année et deuxième année d'activité ;
- aux assiettes minimales des cotisations ;
- à l'annualisation et la proratisation de l'assiette des cotisations ;
- à la mise en place d'une réduction linéaire dégressive de la cotisation maladie ;
- aux modifications intervenues des taux des cotisations des travailleurs indépendants.
Les modifications induites par le décret n° 2012-1550 du 28 décembre 2012, relatif à la simplification des procédures applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants (N° Lexbase : L8005IUZ) feront l'objet d'une instruction distincte .

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