[Brèves] L'opposition du syndicat des copropriétaires en cas de vente de lot : contenu de l'acte d'opposition

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à rappeler le contenu précis, notamment concernant le détail des créances, de l'acte d'opposition du syndicat des copropriétaires en cas de vente d'un lot (Cass. civ. 3, 3 novembre 2011, n° 10-20.182, FS-P+B N° Lexbase : A5249HZG). En l'espèce, les lots de copropriété 72 et 75, d'une part, 54, 42 et 243, d'autre part, faisant l'objet d'une vente sur adjudication, le syndicat des copropriétaires avait formé une opposition pour chacune des deux ventes puis avait contesté l'état de collocation établi par Mme B., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme B., ancienne propriétaire des lots, en ce qu'il avait écarté sa créance. Pour rejeter la demande du syndicat, la cour d'appel, après avoir relevé que les deux oppositions comportaient les mêmes chiffres, alors que la composition des lots vendus était différente, avait retenu que l'opposition devait comporter, non seulement la répartition des charges et des travaux selon le privilège ou le "super privilège" que le syndicat invoquait mais aussi le détail des sommes réclamées selon leur nature, et le lot auquel elles étaient afférentes ; elle en avait déduit que les oppositions, non accompagnées d'un décompte détaillé, n'étaient pas régulières (CA Paris, Pôle 4, 8ème ch., 18 mars 2010, n° 09/20487 N° Lexbase : A5249HZG). La solution est approuvée par la Haute juridiction.

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