[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition privée...

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par Anne-Lise Lonné-Clément, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition privée
Sous la Direction de Véronique Nicolas, Professeur agrégé, vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université de Nantes

le 03 Novembre 2011

Procédure pénale. Lexbase Hebdo - édition privée vous invite, cette semaine, à retrouver la chronique de procédure pénale de Guillaume Beaussonie, maître de conférences en droit privé, membre du CRDP de Tours (EA 2116) et du laboratoire Wesford, et Madeleine Sanchez, docteur en droit, membre de l'IDP de Toulouse (EA 1920) (N° Lexbase : N8505BSS). A l'approche de la fin de l'année 2011, doivent de nouveau être mis en avant, à l'invitation de la jurisprudence, trois thèmes qui ont déjà fortement marqué cette chronique : tout d'abord, deux décisions du Conseil constitutionnel marquent une nouvelle avancée vers l'instauration d'un véritable équilibre -pour ne pas dire d'une égalité- entre les différentes parties au procès pénal (Cons. const., décision n° 2011-190 QPC, du 21 octobre 2011 et Cons. const., décision n° 2011-160 QPC, du 9 septembre 2011) ; ensuite, par deux arrêts de septembre 2011, la Cour de cassation poursuit son oeuvre d'encadrement de la recherche probatoire en droit pénal, en précisant quelles peuvent être les sanctions du recueil ou de la conservation discutables d'un ou de plusieurs éléments de preuve (Cass. crim., 13 septembre 2011, n° 11-83.100, F-P+B et Cass. crim., 20 septembre 2011, n° 11-84.554, F-P+B) ; enfin, la motivation des décisions en matière criminelle étant désormais acquise, il n'en faut pas moins continuer à veiller au respect des règles relatives aux questions posées à la cour et au jury, ce que la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise dans deux autres arrêts, également rendus en septembre 2011 (Cass. crim., 14 septembre 2011, n° 11-80.905, F-P+B et Cass. crim., 28 septembre 2011, n° 11-80.929, F-P+B).

Internet. La Société Facebook France a été assignée devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la liberté d'expression, par un utilisateur ayant vu son compte désactivé sans préavis ni justificatif, à la suite de l'insertion, sur le mur de sa page Facebook, d'une photo du célèbre tableau de Gustave Courbet "l'origine du Monde", qui renvoyait à un lien permettant de visionner un reportage sur l'histoire de ce tableau. Outre le débat de fond sur la liberté d'expression, cette assignation constitue une première en France, sachant que les conditions générales du contrat d'inscription sur Facebook prévoient la compétence exclusive du tribunal de Santa Clara en Californie. Pour saisir les enjeux de cette affaire, Lexbase Hebdo - édition privée a rencontré Maître Stéphane Cottineau, avocat au barreau de Nantes, qui défend les intérêts de l'utilisateur de Facebook, et qui a accepté de répondre à nos questions (lire Première assignation en justice de Facebook France N° Lexbase : N8575BSE).

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