L'usage d'un signe enregistré en tant que marque n'est pas fautif s'il n'est pas susceptible d'être à l'origine d'une dégénérescence de cette marque. Ainsi ne peut contribuer à une telle dégénérescence le simple usage d'une marque à titre de métaphore dans un article de presse, qui ne tend pas à désigner des produits ou services. Tel est le sens d'un arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 1er mars 2017 (Cass. com., 1er mars 2017, n° 15-13.071, FS-P+B+I
N° Lexbase : A5750TPN). En l'espèce, une société, titulaire de la marque verbale française "Meccano" enregistrée pour désigner notamment en classe 28 les jeux et jouets, ainsi que de la marque verbale communautaire "Meccano" enregistrée afin de désigner notamment les jeux, jouets et modèles, notamment de construction, pièces pour jeux de construction et de modèles, jeux et pièces techniques récréatifs, a assigné l'éditeur d'un hebdomadaire en responsabilité, pour avoir, dans plusieurs articles parus dans cet hebdomadaire, employé les mots "meccano", ou "Meccano" afin de désigner des constructions scientifiques, politiques ou intellectuelles subtiles et compliquées. La cour d'appel (CA Paris, Pôle 5, 1ère ch., 21 octobre 2014, n° 13/08736
N° Lexbase : A8311MYH ; lire
N° Lexbase : N4811BUQ) a fait droit à cette demande, retenant que l'hebdomadaire a employé le mot "meccano" comme un mot usuel du langage journalistique et qu'elle conceptualise un signe, qui constitue une marque de jeu, pour l'étendre à la désignation de toutes sortes de systèmes de construction ou de montage architecturaux, sans jamais indiquer, d'aucune manière qu'il s'agit d'un nom déposé. En outre, selon les juges du fond, si le lecteur moyennement averti peut comprendre qu'il s'agit implicitement d'une référence à un jeu de construction connu, il ne saura pas nécessairement qu'il s'agit d'un signe protégé, aucune mention ou sigle ne l'indiquant et le public sera ainsi incité à croire, au vu des articles en cause, que le signe "Meccano" peut être employé de manière usuelle et généralisée. La Cour de cassation censure l'arrêt d'appel, au visa de l'article 1382 (
N° Lexbase : L1018KZQ), devenu 1240 (
N° Lexbase : L0950KZ9), du Code civil, reprochant aux juges du fond de ne pas avoir caractérisé en quoi cet usage à titre de métaphore, qui ne tendait pas en l'espèce à désigner des produits ou services, pouvait contribuer à une dégénérescence de la marque.
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