[Manifestations à venir] ISF et bouclier fiscal : Incidences pratiques de la loi "TEPA"

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi "TEPA" ou encore "paquet fiscal", a été publiée le 22 août 2007 (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 N° Lexbase : L2417HY8). Elle prévoit, notamment, de nouvelles dispositions relatives à l'ISF et au "bouclier fiscal" modifiant en profondeur les stratégies patrimoniales actuelles. Quelles sont les modifications apportées au bouclier fiscal ? Comment optimiser l'application de ce nouveau dispositif ? Quelles sont les nouvelles dispositions de la loi "TEPA" en matière d'ISF ? Quid de la réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME ? Comment optimiser cet investissement ? Quid de l'abattement sur la résidence principale ? Quel est l'avenir de cet impôt ? Autant de questions auxquelles tenteront de répondre Eric Ginter, Avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés et Judith Sebillote-Legris, Associée gérant, Score Patrimoine, à l'occasion d'une "Matinée-débats" organisée par les Editions Lamy le mercredi 5 décembre 2007, et animée par Safia Chamouard - El Bakkali, Secrétaire générale de la Rédaction, Lamy Patrimoine.

• Programme

8h45
Accueil des participants - Service du petit-déjeuner

9h00
Le nouveau "bouclier fiscal", par Judith Sebillote-Legris
- Modifications apportées par la loi TEPA
- Conditions d'application du "bouclier fiscal"
- Comment optimiser l"application du nouveau dispositif

10h00
ISF : les nouvelles dispositions, par Eric Ginter
- Abattement de 30 % sur la résidence principale
- Dons aux organismes d'intérêt général
- Réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME
- Stratégies d'optimisation

11h00
Questions des participants - Débats

11h30
Clôture de la matinée

• Renseignements pratiques / Inscriptions

Date :

Mercredi 5 décembre 2007, de 8h45 à 11h30

Lieu :

Grand Hôtel InterContinental Opéra
2, rue Scribe - 75009 Paris

Inscriptions :

Laure Flemal
Tél. : 08 25 08 08 00 / Fax : 01 76 73 48 13 / E-mail : matineesdebats@lamy.fr

Responsable : Lise-Marie Labbé
E-mail : lmlabbe@wolters-kluwer.fr

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