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[Brèves] Publication d'une circulaire CNAV relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et CASA au 1er janvier 2016. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/26546486-breves-publication-dune-circulaire-cnav-relative-aux-conditions-dassujettissement-et-dexoneration-a-
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La circulaire CNAV n° 2015/46 du 6 octobre 2015, relatives aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la CASA au 1er janvier 2016 (
N° Lexbase : L2351KLN) a été publiée. Selon l'article L. 136-8 du Code de la Sécurité sociale (
N° Lexbase : L1243I78), les seuils d'assujettissement de la CSG et ses seuils d'exonération sont revalorisés chaque année conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée pour l'avant-dernière année et arrondis à l'euro le plus proche. La circulaire précise les seuils d'assujettissement et d'exonération applicable aux retraites versées compte tenu de l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l'INSEE pour 2014 à 0,4 %.
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