Lexbase Social n°629 du 15 octobre 2015 : Retraite

[Brèves] Publication d'une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015

Réf. : Circ. DSS, n° 2015/299, du 1er octobre 2015, relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015 (N° Lexbase : L2350KLM)

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[Brèves] Publication d'une circulaire de la Direction de la Sécurité sociale relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/26546471-breves-publication-dune-circulaire-de-la-direction-de-la-securite-sociale-relative-a-la-revalorisati
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le 15 Octobre 2015

La circulaire DSS, n° 2015/299 du 1er octobre 2015, relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2015, a été publiée. En application des dispositions conjuguées de l'article L. 161-23-1 du Code de la Sécurité sociale (N° Lexbase : L2650IZ8) et du III de l'article 9 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 (Loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 N° Lexbase : L1761I4Y), les pensions de vieillesse sont revalorisées du coefficient de 1,001 au 1er octobre 2015.

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