Publié au Journal officiel du 15 février 2015, le décret n° 2015-172 du 13 février 2015, relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (
N° Lexbase : L9150I7Z), pris pour l'application de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (
N° Lexbase : L6066IZP), vise à définir le socle de connaissances et de compétences professionnelles prévu aux articles L. 6121-2 (
N° Lexbase : L6951IZH), L. 6324-1 (
N° Lexbase : L6428IZ4) et L. 6323-6 (
N° Lexbase : L6373IZ3) du Code du travail. Il s'agit de l'ensemble des connaissances utiles à l'insertion professionnelle et la vie sociale, civique et culturelle.
Le décret identifie sept modules constituant le socle. Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l'initiative des régions, notamment dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme. Enfin, le décret prévoit que le socle de connaissances et de compétences fait l'objet d'une certification.
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