Lexbase Fiscal n°529 du 30 mai 2013 : Fiscalité internationale

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[Brèves] Le Maroc signe le Modèle OCDE de Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Réf. : Lire le discours de Angel Gurría, Secrétaire Général, le 21 mai 2013

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le 30 Mai 2013

Le 21 mai 2013, l'OCDE a annoncé la signature, par le Maroc, de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE. A ce jour, la Convention a été signée par les Etats suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Costa Rica, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Maroc, Mexique, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, Russie, Slovénie, Suède, Turquie et Ukraine.

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