[Brèves] CICE : Oséo ouvre la procédure de préfinancement à toutes les entreprises à compter du 5 avril 2013

Le 29 mars 2013, un séminaire de travail sur la mise en oeuvre du Pacte de compétitivité s'est tenu à l'Elysée, en présence du président de la République, avec l'ensemble des ministres concernés et des préfets de région. A cette occasion, Nicolas Dufourcq, directeur général de la banque publique d'investissement, a annoncé l'élargissement de l'accès au préfinancement du CICE. En effet, ce dispositif rencontre déjà un vrai succès auprès des PME et des TPE (très petites entreprises). Oséo, future branche "Financement" de BPI France, a décidé d'ouvrir ce dispositif à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, à compter du 5 avril 2013. Jusqu'alors, seules les entreprises pouvant bénéficier d'un CICE supérieur à 25 000 euros étaient directement préfinancées par Oséo. Les entreprises de taille moins importante ou ne justifiant pas d'un droit à CICE suffisant se voyaient proposer de bénéficier de la garantie d'Oséo pour l'aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales. Dorénavant, une procédure simplifiée est mise en place, permettant à toutes les entreprises de recevoir, dès 2013, 85 % du montant de leur CICE remboursable par l'Etat en 2014. Les entreprises concernées sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur www.cice-oseo.fr.

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