[Brèves] Au Journal officiel... cette semaine

Réf. : Décret n° 2013-29, 08 janvier 2013, portant publication du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République ... (N° Lexbase : L9850IUD)

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N5307BTQ

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le 22 Septembre 2013

- Décret n° 2013-29 du 8 janvier 2013, portant publication du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 2 mars 2012 (N° Lexbase : L9850IUD) ;
- Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2011, revenus de 2011 (LPF, art. R. 2-1 N° Lexbase : L7061AEA) .

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