[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition sociale...

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par Grégory Singer, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale
Sous la Direction de Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

le 16 Novembre 2013

Déloyauté du salarié. Le repos prescrit par le médecin traitant d'un salarié malade est destiné à lui permettre de se reposer, de guérir, de se remettre. Il arrive parfois, malheureusement, que ce temps de suspension du contrat de travail soit instrumentalisé par le salarié qui "profite" de cette occasion pour travailler pour son compte ou pour le compte d'autrui, que cela soit à titre onéreux ou à titre gratuit. Un tel comportement peut constituer, aux yeux de la Cour de cassation, un acte de déloyauté envers l'employeur qui subit l'absence du salarié. Pour autant, les caractères du comportement déloyal du salarié ne sont guère aisés à identifier. Il convient, dès lors, de se féliciter de l'apparition, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale le 12 octobre 2011 (Cass. soc., 12 octobre 2011, n° 10-16.649, FS-P+B), d'un nouveau critère, plus malléable, lié à la caractérisation du préjudice subi par l'employeur ou l'entreprise. Si ce critère n'est pas irréprochable sur le plan de la technique contractuelle, il a cependant le mérite d'équilibrer la jurisprudence de la Chambre sociale en matière de santé du salarié pour Sébastien Tournaux, Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane. Lire, La déloyauté du salarié en congé maladie (N° Lexbase : N8348BSY).

URSSAF. Par deux arrêts rendus le même jour, le 13 octobre 2011 (Cass. civ. 2, 13 octobre 2011, n° 10-21.558, F-P+B et n° 10-24.861, F-P+B), la Cour de cassation a tranché des litiges qui opposaient des employeurs aux URSSAF, dans le sens d'une simplification des rapports noués entre les premiers et les secondes : en l'espèce, cette simplification ne va pas forcément dans le sens d'un renforcement du droit des usagers, pourtant consacrée par le législateur et le pouvoir réglementaire depuis 1999 pour Christophe Willmann, Professeur à l'Université de Rouen et Directeur scientifique de l’Ouvrage "Protection sociale". Ce dernier revient, dans nos colonnes, sur le recouvrement des cotisations sociales et le régime de la lettre d'observations. Deux types d'opérations de contrôle des cotisants dont les enjeux diffèrent sensiblement : une action de régularisation financière auprès d'une entreprise ("contrôle comptable d'assiette", selon la terminologie propre à l'ACOSS et aux URSSAF), dans une logique de sécurisation/prévention ; une opération de contrôle d'une entreprise, condamnée pour travail dissimulé, dans une logique cette fois de répression/sanction. Lire, Contrôle des cotisants : à la recherche d'un équilibre entre simplification des opérations, pour l'URSSAF et respect du droit des cotisants (N° Lexbase : N8445BSL).

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