Lexbase Social n°459 du 27 octobre 2011 : Accident du travail - Maladies professionnelles (AT/MP)

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[Brèves] Publication d'un décret révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Réf. : Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 (N° Lexbase : L1961IR3)

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le 25 Octobre 2011

Le décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 (N° Lexbase : L1961IR3), révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale, a été publié au Journal officiel du 19 octobre 2011. Ce décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux). Ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses.

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