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N1960BU7
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le 01 Mai 2014
Vendredi 6 juin 2014
9h00 à 13h00
Georges Bonet, Président honoraire de l'IRPI, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Julien Canlorbe, Avocat, Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés
Adrien Bouvel, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Directeur du Master de Droit du multimédia et des systèmes d'information
Bertrand Geoffray, Conseil en propriété industrielle, Conseil européen en marques, Cabinet Germain & Maureau
8h30 : Accueil des participants
9h00-13h00 :
- Harmonisation des législations
- Focus sur les derniers développements en la matière
- Marques françaises (signes protégeables ; conditions de validité ; perte du droit sur la marque ; contrefaçon : atteintes à la marque ; questions de procédure)
- Marques communautaires (motifs absolus de refus ; motifs relatifs de refus ; nullité de la marque ; usage de la marque ; procédure)
CCI Paris Ile-de-France
27, avenue de Friedland 75008 Paris (Auditorium Mercure)
390 euros (non assujettis à la TVA)
Sylvie Mostier : smostier@cci-paris-idf.fr
Inscription : site internet de la CCI Paris Ile-de-France
Heures validées au titre de la formation des avocats.
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