[Manifestations à venir] Les prix de transfert : séminaire organisé le 23 mai 2014 au Conseil supérieur du Notariat

Le 23 mai 2014, à 14 heures, le Centre de recherches Léon Duguit, l'association 2ISF, l'Université d'Evry-Val d'Essonne et le LEJEP organisent un séminaire au Conseil supérieur du Notariat. Placé sous la direction scientifique de Christian Lopez, Maître de conférences, Université Cergy-Pontoise et coordonné par Laurence Vapaille, Maître de conférences, Université d'Evry-Val d'Essonne, ce séminaire revient sur la problématique des prix de transfert.

• Programme

- L'obligation de transparence en matière de prix de transfert, Christian Lopez, MCF HDR, Université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP et de 2ISF
- Le contrôle des prix de transfert : thèmes et enjeux, Olivier Sivieude, DGFIP, Chef de service du contrôle fiscal
- L'article 1 AStG : les prix de transfert en droit allemand, Michael Preisser, Professeur, Université de Lüneburg
- L'action 13 du Plan d'action BEPS (Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) de l'OCDE : la documentation relative aux prix de transfert et le reporting pays par pays, Samia Abdelghani, Conseillère prix de transfert, OCDE
- La notion de groupe : dépendance économique et juridique, Karim Sid Ahmed, MCF, Université de Cergy-Pontoise, membre du LEJEP et de 2ISF
- La pertinence des critères de pleine concurrence, Jean-Claude Drié, Docteur en droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
- Le regard de l'entreprise sur les prix de transfert, Guillaume Paquier, Responsable prix de transfert, ALSTOM
- Comptabilité et prix de transfert, Philippe Bailly, Ancien commissaire aux comptes, Conseil aux entreprises

• Date

Vendredi 23 mai 2014 à partir de 14 heures

• Lieu

Conseil supérieur du Notariat
60, boulevard de la Tour-Maubourg
75015 Paris

• Renseignements/inscriptions

Bulletin d'inscription à retourner avant le 15 mai 2014 à Nadine Bonnet, Université d'Evry-Val d'Essonne, bât. IDF, 23 boulevard François Mitterrand, 91025 Evry Cedex ou par courriel.

Ce séminaire a été validé au titre de la formation professionnelle des avocats. Ces derniers doivent remettre un chèque de 80 euros TTC à l'ordre de 2ISF (à adresser par courrier à Nadine Bonnet).

Inscription obligatoire et gratuite pour les enseignants et les étudiants.

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