Lexbase Social n°546 du 7 novembre 2013 : Sécurité sociale

Document en cours

[Brèves] Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Lecture: 1 min

N9255BTX

Citer l'article

Créer un lien vers ce contenu

[Brèves] Revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/11064748-breves-revalorisation-du-montant-forfaitaire-du-revenu-de-solidarite-active-a-mayotte

Copier

le 07 Novembre 2013

Le décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013, portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte (N° Lexbase : L5002IYW) a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2013. Le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du Code de l'action sociale et des familles (N° Lexbase : L0894IC4) applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté, à Mayotte, à 184,84 euros à compter du 1er septembre 2013.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

newsid:439255

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.