Code général des impôts, annexe I

Code général des impôts, annexe I

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2017

  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

    • Première partie : Impôts d'État

      • Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux

        • Chapitre Ier : Boissons

          • Section I : Production des alcools

            • I : Réglementation des alambics

            • III : Bouilleurs de cru

              • 1° : Généralités

              • 2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation

              • 3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public

              • 4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale

              • 5° : Dispositions communes

            • IV : Règlement des distilleries

          • Section II : Circulation

            • II : Dispositions spéciales aux alcools

              • Epalement des réservoirs

          • Section IV : Régimes particuliers

            • I : Alcools dénaturés

        • Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine

          • Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne