Art. 81, Code général des impôts, annexe I

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Art. 81, Code général des impôts, annexe I

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L7431HM8

                    Avant chaque campagne de distillation ou en cas de mise en activité d'une distillerie en cours de campagne, l'exploitant doit transmettre au service des douanes et droits indirects une déclaration selon les modalités prévues à l'article 65.

En outre, lorsque les opérations de distillation sont interrompues pour une durée supérieure à huit jours, l'exploitant est tenu d'en informer le service habilité des douanes et droits indirects selon les mêmes modalités. 

Toute nouvelle remise en activité de la distillerie doit faire l'objet d'une déclaration, selon les mêmes modalités, indiquant la date du commencement des travaux ainsi que leur durée probable.

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Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Le télétravail à l’heure du déconfinement » / le point sur... / la lettre juridique n°824 du 14 mai 2020 Abonnés

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