Code de justice militaire (nouveau)
Version en vigueur depuis le 3 octobre 2024
Partie législative
TITRE PRÉLIMINAIRE.
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
TITRE Ier : ORGANISATION
Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix
Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre
TITRE II : COMPÉTENCE
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République
Chapitre II : En temps de guerre
Section 1 : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires.
Section 2 : De la police judiciaire
Section 3 : Des enquêtes
Section 4 : De l'arrestation, de la garde à vue et de la mise à disposition
Section 5 : De l'action civile et de l'action publique.
Section 6 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
Paragraphe 1 : Des commissions rogatoires, des transports, des perquisitions et des saisies.
Paragraphe 2 : Des auditions et expertises.
Paragraphe 3 : Des nullités de l'information et des ordonnances de règlement.
Paragraphe 4 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction.
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
Sous-section 3 : De la chambre de l'instruction.
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République.
Chapitre II : En temps de guerre.
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES
TITRE IV : DES CITATIONS ET NOTIFICATIONS
TITRE V : DES PROCÉDURES PARTICULIÈRES DU TEMPS DE GUERRE
Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou itératif défaut et de l'appel en temps de guerre
Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens en temps de guerre.
Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné en temps de guerre.
Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal en temps de guerre.
Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre.
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
Chapitre Ier : De l'exécution des jugements.
Chapitre II : De l'exécution des peines.
Chapitre III : De la suspension de l'exécution des jugements.
Chapitre IV : De la libération conditionnelle.
Chapitre V : Du sursis et de la récidive.
Chapitre VI : De la réhabilitation et des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités.
Chapitre VII : De la prescription des peines.
Chapitre VIII : Du casier judiciaire.
Chapitre IX : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
TITRE Ier : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES
TITRE II : DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
Chapitre Ier : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires
Section 1 : De l'insoumission.
Section 2 : De la désertion
Section 3 : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur
Section 4 : De la mutilation volontaire.
Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir
Section 1 : De la capitulation.
Section 2 : Du complot militaire.
Section 3 : Des pillages.
Section 4 : Des destructions.
Section 5 : Du faux, de la falsification, des détournements.
Section 6 : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes.
Section 7 : De l'outrage au drapeau ou à l'armée.
Section 8 : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline.
Chapitre III : Des infractions contre la discipline
Section 1 : De l'insubordination
Sous-section 1 : De la révolte militaire.
Sous-section 2 : De la rébellion.
Sous-section 3 : Du refus d'obéissance.
Sous-section 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs.
Sous-section 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette.
Sous-section 6 : Du refus d'un service dû légalement.
Section 2 : Des abus d'autorité
Chapitre IV : Des infractions aux consignes.
TITRE III : DES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE
LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
Chapitre II : En temps de guerre
Section 6 : Des juridictions d'instruction
Sous-section 1 : De l'instruction préparatoire.
Sous-section 2 : Du contrôle judiciaire, de la détention provisoire et de la liberté
Partie réglementaire : Décrets simples
LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
TITRE Ier : DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION
TITRE II : PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE VI : DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
Chapitre IX : Des frais de justice
Section 1 : Des dépenses
Section 2 : Des frais de justice
Sous-section 1 : Tarif des frais de justice
Sous-section 2 :Paiements et recouvrement des frais de justice