[Pratique professionnelle] Le jour où : quand une saisie de VTM peut en cacher une autre

Mots-clés :  saisie • Véhicule Terrestre à Moteur • VTM

La revue Lexbase Contentieux et recouvrement a le plaisir de vous présenter la rubrique « Le jour où » qui laisse la parole libre à des professionnels du droit, ayant rencontré des difficultés pratiques lors de la mise en œuvre d’une procédure ou une anecdote particulière. L’objectif de cette rubrique est, au-delà de constituer un retour d’expérience, de démontrer en quoi la réalité du droit peut être éloignée des textes, contraignant le professionnel à improviser pour parvenir à ses fins.

« Je me rappelle d’une anecdote dans un dossier que j’ai appelé « la friteuse qui valait 40 k ».

Les faits. En l’espèce, un dossier m’est confié au titre de l’aide juridictionnelle en exécution du recouvrement d’une prestation compensatoire. L’ensemble des diligences effectuées révèlent un débiteur bénéficiaire du RSA sans biens apparemment saisissables. Néanmoins, après interrogation du SIV, des véhicules ressortent dont un coupé BMW série 4.

Après plusieurs échanges avec la créancière, nous nous accordons pour mettre en place une procédure de saisie de Véhicule Terrestre à Moteur avec enlèvement.

Préalablement à mes opérations, je signifie un procès-verbal d’indisponibilité de carte grise afin d’éviter que le débiteur ne puisse céder son bien. Mais le débiteur est retors et dissimule son véhicule.

Ma mandante, comme souvent dans ce type de dossier, piste son ex-époux et contacte l’étude pour m’indiquer la localisation du véhicule.

Dès lors, je réquisitionne un dépanneur et je fais pratiquer l’enlèvement pour déplacer le véhicule à la salle des ventes aux fins de vente.

En fin de journée, je reçois un appel du débiteur, particulièrement agressif et insultant, m’indiquant qu’il est en possession des clés et qu’il compte récupérer son véhicule dans la nuit. Je lui indique qu’une telle manœuvre relève du correctionnel et je l’invite dès lors à se présenter le lendemain en mon étude pour me remettre les clés et éventuellement solder sa créance.

En raccrochant, je contacte le responsable de la salle des ventes, pour le prévenir de la situation et organiser le blocage du véhicule. Ce dernier est entreposé entre quatre autres véhicules pour empêcher le débiteur de mettre à exécution sa menace durant la nuit.

Le lendemain, le débiteur arrive en mon étude avec une attitude à l’opposé de celle de la veille. Il m’explique qu’il aime beaucoup sa voiture, et qu’il souhaite surtout récupérer sa belle friteuse « toute neuve » dans le coffre de cette dernière. Il est très insistant sur le fait de pouvoir accéder à cette friteuse dont il a un besoin pressant pour cuisiner. Il me demande comment nous pouvons négocier. Ce à quoi je lui réponds qu’il n’y a aucune négociation possible, et que seules deux options s’offrent à lui : solder le montant de la créance d’un montant de 18 000 euros ou bien le véhicule sera vendu.

Le lundi matin, je reçois un virement du montant de la créance. Le débiteur me contacte et sollicite alors de reprendre possession de son bien.

Je lui fixe un rendez-vous sur le parking de la salle des ventes. Nous faisons le tour du véhicule pour s’assurer de la conformité de son état.

Cependant, par curiosité, je lui demande s’il est possible de voir sa friteuse. En effet, j’ai un doute sur la véracité de ses propos et de la présence de celle-ci. Il ouvre le coffre, et au milieu, je constate bien cette fameuse friteuse dans son carton.

Bien que très surpris, je n’en demande pas plus dès lors que le dossier est régularisé.

C’est alors que de retour à l’étude, je reçois un appel de ma cliente m’indiquant que le débiteur a avoué à sa meilleure amie (qui le connait également) qu’il avait dissimulé 40 000 euros à l’intérieur de la voiture dont une grande partie plus précisément dans cette friteuse.

Nous pouvons en conclure qu’une saisie d’espèces était possible, ou que l’éventuel acquéreur du bien aurait eu deux fois le prix du véhicule.

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